Nos engagements légaux et contractuels

Prenez connaissance de nos conditions d’utilisation et de vente. Transparence, respect et sécurité guident chaque collaboration avec LIMEVO.

Conditions générales d’utilisation et de vente

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site limevo.com est édité par :
Agence digitale spécialisée dans la création de sites web et d’applications mobiles
Siège social : 16 rue de la mossel 67700 Saverne
SIRET : à venir
Email : info@limevo.com
Directeur de la publication : Kamil Asik

2. OBJET DU SITE

Le site limevo.com présente les services proposés par l’agence LIMEVO : création de sites internet, d’applications mobiles, et prestations digitales associées.

3. ACCÈS AU SITE

L’accès au site est libre, gratuit et ne nécessite pas de création de compte. LIMEVO ne garantit pas l’absence d’interruption ou d’erreur technique.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, vidéos, code, design) présents sur limevo.com sont la propriété exclusive de LIMEVO. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

5. RESPONSABILITÉ

LIMEVO met tout en œuvre pour assurer un site stable, sécurisé et accessible. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des interruptions, erreurs ou dysfonctionnements qui ne relèvent pas directement de sa responsabilité (hébergeur, services tiers, mauvaise configuration utilisateur, etc.). L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES

Des données peuvent être collectées via les formulaires de contact ou les cookies à des fins d’analyse et de communication.
Pour plus d’informations : cliquer ici

7. MODIFICATION DES CONDITIONS

LIMEVO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de LIMEVO.

Conditions générales de vente

9. SERVICES PROPOSÉS

LIMEVO propose la création de sites internet, d’applications mobiles, d’interfaces web, ainsi que des prestations connexes (SEO, hébergement, maintenance, etc.)

10. TARIFS

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. Chaque prestation fait l’objet d’un devis signé. LIMEVO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, hors contrats en cours.

11. PAIEMENT

Le paiement se fait par carte bancaire ou virement bancaire selon les modalités précisées dans le devis.

12. DÉLAIS & LIVRAISON

Les délais sont donnés directement avant de commencer le projet. Une fois fini, le client garde le droit de demander des modification et le délai peuvent varier selon les demandes du client. LIMEVO s’engage à livrer dans les meilleures conditions, selon le planning validé.

13. DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations sur mesure déjà entamées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Par contre nous donnons 30 jours pour le service des sites web vitrine.
Satisfait ou remboursé.

14. RÉCLAMATION / REMBOURSEMENT

Toute réclamation doit être formulée par écrit. Aucun remboursement ne sera effectué pour une prestation déjà validée par le client. Sauf pour nos site web vitrine, sous 30 jours.

15. LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents du siège social de LIMEVO seront seuls compétents.

16. Continuité et cessation d’activité

En cas de fermeture de LIMEVO, tous les services en cours resteront pleinement fonctionnels. LIMEVO s’engage à transférer l’intégralité des fichiers et données aux clients, ainsi qu’à leur fournir toutes les informations nécessaires pour maintenir leur site internet ou application mobile en ligne. Les clients seront responsables du paiement direct des hébergeurs web et des plateformes iOS ou Android pour garantir la continuité de leurs services. Par ailleurs, LIMEVO annulera tous les paiements mensuels en cours sans entraîner la fermeture ou l’interruption des sites internet ou applications concernées.